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Mentions Légales

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 1. Présentation du site:

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.bagsandco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire:

NOUET Bags And Co EIRL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 535 214 191

SIRET: 535 214 191 00012

N° identifiant TVA: FR 33 535 214 191

Siège Social: 31 Villa Curial 75019 PARIS

Contact: commandes@bagsandco.fr

Responsable publication et webmaster: NOUET Olivier commandes@bagsandco.fr
Hébergeur : Clicboutic.com 154 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

L’utilisation du site www.bagsandco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bagsandco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption de service pour raison de maintenance technique peut être toutefois effectuée par NOUET Bags And Co EIRL, ou par Clicboutic, notre hébergeur, pour problème de serveur par exemple Nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bagsandco.fr est mis à jour régulièrement par NOUET Olivier.

Ces présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis:

www.bagsandco.fr est un site de vente en ligne de sacs et bagages avec livraison à domicile.

NOUET Bags And Co EIRL s’efforce de fournir sur le site www.bagsandco.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, qu’elles soient de notre part ou de la part des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le www.bagsandco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Limitations de responsabilité.

NOUET Bags And Co EIRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bagsandco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un formulaire est à la disposition des utilisateurs. NOUET Bags And Co EIRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOUET Bags And Co EIRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bagsandco.fr des informations peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bagsandco.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet de l'utilisateur.

L'entreprise NOUET Bags And Co EIRL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1969086 v 0 .Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès dans la rubrique « Mon Compte », de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant en passant par le formulaire service clients.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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