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Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de ventes

 

Le site www.bagsandco.fr est exploité par NOUET Bags & Co EIRL. Bags & Co vend en ligne des bagages, sacs, accessoires de voyage. Bags & Co est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 535 214 191 et son siège est le 31 Villa curial 75019 PARIS. Le client peut nous contacter par mail en utilisant le formulaire "Service Client" en bas de chaque page.

 

 1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bags & Co et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation écrite.

 

2. Produits

 

Les photographies présentant les produits sont à la propriété des marques respectives, ainsi que les logos. Les dimensions, volumes, poids et autres sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bags & Co ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sur le site sont disponibles dans notre depôt, mais il se peut que certains produits, notamment les produits LYS ou ZIFEL ne soient pas disponible. Dans ce cas, le client sera notifié par e-mail de l'indisponibilité du produit et sera intégralement rembourser.  Les produits que nous vendons ne sont pas garanties.


3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bags & Co confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et acceptation du paiement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande et acceptation du paiement, Bags & Co s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 2 jours ouvrées en France métropolitaine  (+1 jour supplémentaire éventuel pour les commandes de produits LYS ou ZIFEL) et sauf indications contraires mentionnées sur le site (pour cause de congés par exemple). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bags & Co à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bags & Co.

 

La livraison sera effectuée par Colissimo ou par Chronopost en France Métropolitaine. La livraison est effectuée  par la remise directe de l'article au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client (par exemple le gardien). Si personne pour réceptionner le colis, le client a 15 jours pour récupérer son colis auprès du bureau de poste précisé sur l'avis d'instance. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Tous colis non récupérés au bout des 15 jours au bureau de poste ne seront pas remboursés.

Ils peuvent toutefois vous être renvoyer après demande auprès de notre service client. Les frais de livraison seront totalement à votre charge (non forfaitaire).


En cas de défaut(s) apparent(s), le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il enregistre 2 commandes distinctes, et devra s'acquitter des frais de livraison pour chacune des 2 commandes.

Bags & Co offre les frais de livraison colissimo dès 80€ TTC d'achats, et dès 200€ TTC d'achats pour une livraison par Chronopost. Ces frais sont offerts pour une paiement avant livraison.

Frais de livraison forfaitaire par colissimo: 7,80€ TTC

Le client est de nouveau redevable de la participation des frais de transport dès 400 d'achats car la commande sera considéré comme spéciale (grande quantité). Le transporteur utilisé sera chronopost uniquement, car il permet une livraison groupée des colis.

Pour une commande spéciale, un devis vous est transmis. S'il est accepté, un bon de commande doit nous être adresser revêtu du tampon de l'entreprise et signé. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur quel que soit le montant de la commande. Le transporteur utilisé sera uniquement Chronopost.

 

5. Rétractation

 

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour être rembourser (sous forme de bon de réduction à valoir sur la prochaine commande), renvoyez l'(es) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

 

                                                                       Bags & Co

NOUET

31 Villa Curial

75019 PARIS

 

Pour nous retourner un produit, il suffit de vous rendre dans votre compte rubrique "Mes commandes" puis détails de la commande qui concerne le produit à retourner. Remplissez simplement le champs "retour de marchandise" et cliquez sur générer un retour. Aucun retour ne sera accepté si le formulaire n'est pas rempli. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bags & Co effectuera un remboursement des sommes versées par le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation).

En cas d'échange, le client ferra la même chose que pour un retour, mais en précisant dans le formulaire de retour qu'il souhaite un échange. Un code de la valeur de l'article échangé sera généré et le client pourra procéder à une nouvelle commande en rentrant le code en question dans le panier. Les frais de port sont à la charge du client en cas d'échange.

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Un panier minimum de 10€ HT (valeur marchandises hors frais de livraison) soit 12€ TTC est demandé pour passer commande sur notre site

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bags & Co.

 

Notre site propose plusieurs modes de paiement :

- Par Carte Bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont acceptés :

 

Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard via le serveur bancaire sécurisé de notre banque.

 

Pour plus d'information sur notre paiement sécurisé, cliquez ici

 

- Par Chèque :

 

Chèque à l'ordre de Bags and Co à envoyer à l'adresse suivante:


Bags & Co

Mr NOUET

31 villa curial

75019 PARIS


avec le numéro de commande inscrit en petit au dos du chèque.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes dont le paiement par carte bancaire n'est pas garantie par notre banque.

Egalement pour les chèques dont le montant est supérieur à 50 euros. (Une photocopie de carte d'identité peut éventuellement vous être demandé)

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au Droit français.

 

Bags & Co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bags & Co sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bags & Co par simple mail. De plus, Bags & Co s'engage à ne pas divulguer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients.

 

10. Informatiques et libertés

 

Les parties du contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

11 : Service Client

 

Pour toute informations ou questions, le Service Client Bags & Co est à la disposition du Client par voie électronique de 9h à 19H en utilisant le formulaire "contactez nous" en bas de page.


Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.


Veuillez utiliser l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client, cela permettra un traitement plus rapide de votre demande.


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